Conditions générales d’utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et ses services proposés aux internautes par l’Éditeur.

La consultation du Site par l’Utilisateur reste subordonnée à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site http://www.editions-hachette-livre-international.com.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

Soit par email : editionsHLI@hachette-livre.fr
Soit à l’adresse suivante : editions-hachette-livre-international.com, 43 quai de Grenelle 75905 Paris cedex 15.

 1 Objet du Site

Le Site a pour objet Hachette Livre International (HLI), qui au sein du groupe Hachette Livre, deuxième groupe mondial d’édition. a une double vocation, l’édition et la diffusion.

HLI diffuse à l’étranger et dans les Dom Tom les ouvrages de tous les éditeurs du groupe Hachette Livre, ainsi que ceux des éditeurs extérieurs diffusés par lui.

Par ailleurs, HLI édite ses propres ouvrages, sous les deux marques historiques Hatier International et Edicef, présentes en Afrique, notamment, depuis plus de cinquante ans.

2 Accès au Site

L’accès au Site se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’Utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

  • Écran : 1024 x 768 minimum
  • Navigateurs internet compatibles : Mozilla Firefox 1.0 (ou supérieur), Internet Explorer 6 (ou supérieur), Safari 2 (ou supérieur), Chrome
  • Le navigateur doit être configuré pour reconnaître le JavaScript et accepter les témoins de connexion (cookies).

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

Garanties techniques

L’Éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que l’Éditeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Éditeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

3 Utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4 Informations contenues dans le Site

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L’Éditeur qui peut les modifier sans préavis.
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

5 Politique de protection des données

Données personnelles et cookies

Hachette Livre International peut être amenée à recueillir certaines informations vous concernant. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez.

Nous vous invitons à consulter « la politique de données personnelles » qui  décrit la politique de notre société en matière de protection des données personnelles

6 Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de l’Éditeur et/ou de tout tiers.
Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

HACHETTE LIVRE SA ou les éditeurs qu’elle diffuse et distribue sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

HACHETTE LIVRE SA concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site WEB pour ses besoins strictement personnels et privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société HACHETTE LIVRE SA, vous ne pouvez procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site.

Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de HACHETTE LIVRE SA et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Lien hypertexte vers le Site

À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse

Au titre de la présente autorisation, l’Éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition.

Liens hypertexte depuis le Site

Les liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7 Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale l’Éditeur dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’Éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Editions-hachette-livre-international.com, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

8 Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

9 Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont soumises au droit français.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.